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Modalités d’utilisation du système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2

En accédant au système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 (le « Système ») ou en utilisant l’une de ses caractéristiques, y compris la création d’un identifiant, vous acceptez de respecter les modalités d’utilisation ci-après. Si vous n’acceptez pas les modalités d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser immédiatement le système :

Les informations recueillies pour créer et gérer votre identifiant de connexion seront utilisées pour vous permettre, au nom des entreprises que vous êtes autorisés à représenter, d’ouvrir une session sécuritaire dans le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2, et permettre à nos administrateurs du site d’administrer votre identifiant de connexion de manière adéquate. Aucune information personnelle n’est recueillie durant ce processus. Si vous avez des questions concernant les modalités d’utilisation, veuillez consulter la page « Pour nous joindre » pour des directives sur comment obtenir de plus amples renseignements.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter, ou enlever des parties de ces modalités d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à revoir à l’occasion ces conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées au besoin. En continuant à utiliser le site après l’affichage des modifications de ces modalités d’utilisation, constitue votre acceptation de ces changements.

Droit d’auteur

Le matériel contenu dans le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 est protégé par les droits d’auteur de la Couronne (sauf indication contraire), dont l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario est titulaire. L’autorisation d’utiliser ou de reproduire tout contenu à l’égard duquel l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario détient les droits d’auteur est énoncée sur le site Web suivant http://www.ontario.ca/fr/gouvernement/droits-dauteur-c-imprimeur-de-la-reine-pour-lontario. Veuillez noter que l’autorisation de reproduire du matériel dont l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario est titulaire des droits d’auteur ne s’étend pas au contenu du présent système qui est désigné comme faisant l’objet d’un droit d’auteur d’un tiers. L’autorisation de reproduire le contenu appartenant à un tiers doit être obtenue du détenteur du droit d’auteur dudit contenu.

 

Utilisation acceptable

Vous :
  1)ne prétendrez pas faussement représenter une personne, une organisation ou un groupe;
  2)ne diffuserez aucune information pour laquelle vous ne possédez pas les droits nécessaires pour accorder au gouvernement de l’Ontario le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et de diffuser le contenu;
  3)ne devez fournir aucun renseignement personnel lorsque vous utilisez le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2;
  4)ne tenterez par aucun moyen de perturber ou de dérégler le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2, les réseaux ou les serveurs connectés au système, ni de violer les règlements, les politiques ou les procédures associés à ces réseaux ou serveurs;
  5)ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé aux noms d’utilisateur et aux mots de passe d’autres personnes ou aux systèmes informatiques et aux réseaux connectés au système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2;
  6)ne tenterez pas d’afficher, de télécharger ou de transmettre autrement :
    a.du matériel publicitaire ou promotionnel non désiré ou non autorisé, des courriers poubelles, des pourriels, des envois boule de neige, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre);
    b.des informations qui violent les droits de toute autre partie ou y portent atteinte, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle;
    c.des informations qui sont abusives, haineuses, malveillantes, diffamatoires, sciemment fausses, ou autrement inadmissibles, ou qui violent toute loi, règle ou réglementation;
    d.tout contenu, message ou lien qui contient une application ou un fichier électronique contenant un virus, un ver informatique ou tout autre élément perturbateur ou dangereux ou ayant des effets nocifs.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes en tout temps responsable de votre identifiant, de votre mot de passe et des questions et réponses de sécurité pour l’utilisation du système. Veuillez les garder en sécurité. Si vous pensez que d’autres personnes ont obtenu ces renseignements, vous devez modifier votre mot de passe ou communiquer avec nous afin d’annuler vos privilèges d’accès. Si vous choisissez la dernière option, vous devrez créer un nouvel identifiant pour continuer à avoir accès au système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2.

Résiliation

Si vous violez ou enfreignez une des modalités d’utilisation, en plus des autres mesures possibles par la loi, l’autorisation qui vous a été accordée d’utiliser le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 pourrait être retirée. Vous comprenez et acceptez que le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 ou votre accès au système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 peut être supprimé ou suspendu en tout temps sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Vous utilisez le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir à vos propres risques. Rien ne garantit que le système ne sera pas interrompu ou sans erreur, qu’il ne sera pas infesté de virus ou d’autres codes malveillants, ou que les problèmes seront corrigés. Rien ne garantit que le contenu du système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 est exact, approprié, fiable ou à propos.

Les opérateurs du système et leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants ne sont pas responsables des dommages, directs, indirects, corrélatifs ou spéciaux, ou des autres dommages qui découlent de quelque façon que ce soit du système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 ou de son contenu ou qui s’y rapportent.

Aucune garantie quant à l’admissibilité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 ne garantit aucunement votre participation à l’initiative Cultivons l’avenir 2, et que les renseignements que vous fournissez par le biais du système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir seront examinés aux fins d’exactitude, de validité et d’admissibilité. Veuillez consulter les détails spécifiques concernant l’admissibilité se rapportant aux offres pour lesquelles vous présenter une demande.

Modification aux modalités

Le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 se réserve le droit de modifier les présentes modalités, d'y ajouter ou d'y supprimer des éléments en tout temps et à l’occasion. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux modalités d’utilisation du système, ainsi qu’aux modalités et aux conditions qui sont fournies par hyperliens. Si vous continuez d'utiliser le système d’inscription en ligne de Cultivons l’avenir 2 après tout changement apporté aux présentes modalités, il sera entendu que vous avez accepté le changement.

Généralités

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et considérées comme acceptées par les utilisateurs de la province de l'Ontario.

Dernière mise à jour :

20 mars 2013